Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 26 octobre 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès au site vitemonplombier.fr ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur.
En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.
2. Identification de l’éditeur
Le site vitemonplombier.fr est édité par la société :
SAS V.M.P.
Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 205 avenue Jules-Pellaudin, 01500 Ambérieu-en-Bugey, France
RCS : 948 387 592 – Bourg-en-Bresse
Email : info@vitemonplombier.fr
Téléphone : 07 46 39 41 86
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à cet accès (matériel, logiciels, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au site, mais ne peut garantir que celui-ci sera disponible sans interruption ni erreur. L’accès peut être suspendu à tout moment pour maintenance ou en cas de force majeure.
4. Description des services proposés
Le site vitemonplombier.fr permet à l’utilisateur de consulter des informations relatives aux prestations de plomberie proposées par SAS V.M.P., et de formuler des demandes d’intervention via un formulaire de contact.
Les informations présentées sur le site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans préavis.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
Il s’interdit notamment de :
– détourner le site de son usage initial ;
– publier ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire à l’ordre public ;
– tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site ;
– nuire au bon fonctionnement du site par toute action susceptible d’en perturber les performances.
6. Responsabilité
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies sur le site. SAS V.M.P. ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site vitemonplombier.fr (textes, images, graphismes, logo, structure et code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site sans autorisation préalable écrite de SAS V.M.P. est interdite conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Données personnelles
L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles. Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer en écrivant à : info@vitemonplombier.fr.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. SAS V.M.P. décline toute responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou au fonctionnement de ces sites tiers.
10. Modification des CGU
SAS V.M.P. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Toute utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de SAS V.M.P.
12. Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes conditions :
Email : info@vitemonplombier.fr
Téléphone : 07 46 39 41 86